Intervention de Damien Pichereau

Réunion du mardi 22 juin 2021 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur :

Il s'agit de supprimer la restriction aux « seuls actifs, produits et charges du périmètre d'activités mentionné à l'article L. 6325‑1 et réalisées en France » qui a été introduite par le Sénat et me paraît contraire à l'objectif du présent article. Le champ des informations transmises doit concerner l'ensemble des activités des aérodromes, et pas seulement celles que le gestionnaire aura choisi d'attribuer. On pourra ainsi avoir une vue holistique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.