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Intervention de Damien Pichereau

Réunion du mardi 22 juin 2021 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur :

Les amendements CD44 et CD43 sont rédactionnels.

Outre sa dimension rédactionnelle, l'amendement CD49 vise à élargir le champ de l'alinéa 9 à tous les services de péage, au-delà du service européen de télépéage.

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