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Intervention de Damien Pichereau

Réunion du mardi 22 juin 2021 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Pichereau, rapporteur :

Les amendements CD42 et CD41 sont rédactionnels.

Le CD48 tend à élargir la compétence de l'ART dans le cadre de sa mission de médiation.

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