Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mardi 22 juin 2021 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

Cet amendement tend à rendre applicables, dans leur nouvelle rédaction, les articles L. 218‑1 et L. 218‑2 du code de l'environnement relatifs à la teneur en soufre des combustibles marins pouvant être utilisés par les navires dans les collectivités de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises régies par le principe de spécialité.

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