Intervention de Gérald Darmanin

Le présent amendement vise à créer un fonds d'urgence de près de 100 millions d'euros en faveur des départements en difficulté.

Cette ténébreuse affaire nous vient de loin. On le voit bien : il y a un défaut d'organisation des finances publiques et de la relation avec les collectivités territoriales, notamment les départements, qui ont eu à faire face à la fois à des dépenses sociales importantes, voire exponentielles, et à de très fortes difficultés en matière de recettes. Les droits de mutation, notamment, n'étaient alors pas aussi élevés qu'ils le sont aujourd'hui.

La situation a un peu évolué. La moyenne nationale des droits de mutation est environ de 17 %, mais cela ne veut pas dire grand-chose, et certains départements connaissent encore des difficultés de recettes et d'autres augmentations. D'autres départements ont connu de fortes difficultés en matière de dépenses sociales, notamment au titre de l'aide sociale à l'enfance et du revenu de solidarité active – RSA – , même si des améliorations ont pu être constatées ici ou là grâce à un nombre de contrôles accru ou aux effets de la reprise économique.

Un fonds d'urgence avait été créé par l'ancien gouvernement après l'échec du règlement du problème structurel du financement du RSA et de l'aide sociale à l'enfance. Ce fonds doté de 120 millions d'euros a été supprimé, et ces crédits ont été ventilés vers les dépenses globales de fonctionnement des départements.

En attendant l'issue du travail réalisé au sein de la Conférence nationale des territoires avec Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France, travail sur lequel nous reviendrons lors du déplacement du Premier ministre à Cahors, dans le Lot, la semaine prochaine, nous proposons la création d'un fonds d'urgence pour les départements en difficulté à hauteur de 100 millions d'euros. Cette décision résulte notamment d'un travail avec les collectivités qui font face à un problème de coût des dépenses sociales.

Notez par ailleurs que 50 millions d'euros sont prévus pour la collectivité de Saint-Martin, en sus de ce montant.