Intervention de Aude Bono-Vandorme

Ces deux amendements ont été déposés au Sénat par le Gouvernement mais n'ont pas été adoptés. Ils visent à mettre en conformité le code monétaire et financier avec le droit européen et sont particulièrement importants pour améliorer la supervision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) afin d'éviter toute situation susceptible de bouleverser les marchés financiers.

Le premier élargit le spectre des informations que les commissaires aux comptes doivent communiquer à l'AMF, l'objectif étant que celle-ci soit informée le plus en amont possible des difficultés que peut rencontrer une société qu'elle supervise.

Le second va dans le même sens et vise à autoriser l'AMF à demander aux commissaires aux comptes tout renseignement sur les sociétés de gestion de portefeuille dont ils s'occupent.

Je précise que la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a été consultée et qu'elle est favorable à l'adoption de ces deux amendements.