Intervention de Aude Bono-Vandorme

Réunion du mardi 22 juin 2021 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis :

Le financement participatif par obligations n'est pas possible à ce jour. À titre personnel, je pense que les projets concernés sont locaux et qu'ils concernent les administrés, pas forcément les pourvoyeurs de moyens financiers importants. Le plafond se situe à 1 million d'euros, ce qui n'est pas excessif.

Comme le Gouvernement, nous avons considéré que les obligations n'ont pas leur place dans ce type de financement. Nous ne procédons à aucune extension ; nous en restons à l'existant.

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