Intervention de Gérald Darmanin

Je partage l'avis de Charles de Courson : il faut arrêter d'instituer des fonds exceptionnels. C'est précisément ce que nous avons essayé de faire, puisque nous avons supprimé le fonds existant. Si nous en recréons un, c'est parce qu'il est très difficile de se mettre d'accord avec les départements, qui renvoient à des réalités différentes et connaissent des difficultés assez fortes. Les problèmes de financement du RSA et de l'aide sociale à l'enfance, déjà présents sous le gouvernement précédent, s'aggravent aujourd'hui avec l'arrivée massive de mineurs isolés qu'a évoquée le rapporteur général. On ajoute donc des inconnues à l'équation. C'est l'objet de la Conférence des territoires. En attendant de changer structurellement le fonctionnement des relations entre l'État et les collectivités locales, notamment les départements, nous sommes toutefois contraints d'instituer un fonds, dont j'espère qu'il restera exceptionnel. Ce travail peut d'ailleurs inclure la réflexion globale sur la fiscalité, en particulier sur la taxe d'habitation et la taxe foncière.

Nous aurons l'occasion d'en rediscuter. Un changement structurel s'impose, car les rustines fonctionnent difficilement et doivent s'appliquer à des réalités très différentes.

Pour M. Pupponi, 100 millions d'euros, c'est bien, mais c'était plus autrefois. Certes, mais, autrefois, une baisse de la dotation globale de fonctionnement – DGF – était intervenue, le plafond du produit des droits de mutation à titre onéreux – DMTO – perçu par les départements n'était pas fixé à 17 % comme il l'est actuellement et le nombre de bénéficiaires du RSA était supérieur à ce qu'il est aujourd'hui. Le Gouvernement et l'Assemblée des départements de France se sont donc accordés sur le montant de 100 millions d'euros. C'est aussi ce que je répondrai à M. le rapporteur général : ce montant est issu d'un accord entre le Gouvernement et l'Assemblée des départements de France.

Par ailleurs, ne sous-estimons pas, monsieur de Courson, les dépenses supplémentaires qui subsistent malgré le travail des exécutifs départementaux. Quand ils ont en face d'eux des gens qui sont au RSA, ils sont bien obligés de verser de l'argent.

Je suis donc défavorable à tous les sous-amendements.