Intervention de Bruno Millienne

Aux grands soirs, nous préférons les victoires réalistes. Celle-ci en est une. Si des grands soirs avaient été possibles, monsieur Jean-Marie Sermier, vous les auriez accomplis depuis bien longtemps.

Notre commission se penche sur la première partie du projet de loi de finances, qui intervient dans un contexte très différent de l'an dernier, puisqu'après avoir maintenu et relancé l'économie en 2021, le Gouvernement s'oriente maintenant vers un budget de transition pour accompagner la sortie de crise et soutenir la croissance retrouvée.

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés a pris connaissance du budget avec satisfaction, car il répond aux trois engagements pris en 2017 : améliorer la compétitivité de notre économie, redresser nos comptes publics et baisser massivement les impôts. Depuis 2017, nous avons ainsi baissé les impôts de 50 milliards d'euros ; nous dépasserons les 6 % de croissance en 2021 et atteindrons 4 % en 2022. Le taux de chômage devrait se rétablir à un niveau d'avant-crise, inférieur de 1,5 point à celui de 2017.

Nous sommes saisis plus spécifiquement de l'article 8 du PLF, lequel ouvre la possibilité pour les armateurs de déduire leurs investissements dans les navires ayant recours à une énergie propre. À l'origine, la loi de finances pour 2019 avait permis de créer une incitation fiscale visant à favoriser le verdissement de la flotte française de navires. Ainsi, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu peuvent bénéficier d'un suramortissement, en déduisant de leur résultat imposable les montants dédiés aux équipements verts acquis.

En étendant et en aménageant le dispositif de la loi de finances pour 2019 pour le rendre plus efficace, l'article 8 concrétise un des engagements pris à l'issue du Fontenoy du maritime dévoilé en septembre 2020. Je salue les autres mesures annoncées à la suite de la concertation, comme la possibilité d'utilisation conjointe du crédit-bail pour faciliter l'acquisition d'un navire ou de la garantie d'État, lorsque les projets visent à recourir au pavillon français.

Si la décarbonation du secteur maritime est moins présente dans le débat public que celle du secteur routier ou aérien – pour lesquels il est faux de dire que l'on ne fait rien, monsieur Sermier – elle n'en est pas moins essentielle pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, si le secteur maritime n'est responsable que de 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre, la troisième étude de l'Organisation maritime internationale (OMI) prévoit une augmentation des émissions de ce secteur comprise entre 50 et 250 % d'ici à 2050, si rien n'est fait. Par ces nouvelles mesures fiscales d'accompagnement des professionnels dans la transition écologique, notre majorité confirme sa volonté tenace d'agir partout où c'est possible, avec le souci constant du soutien aux acteurs touchés, afin de ne laisser personne au bord de la route vers l'économie décarbonée. Au nom de mon groupe, je salue cette mesure d'écologie pragmatique et réaliste.