Intervention de Maina Sage

Je m'associe à mes collègues pour me féliciter de cette mesure qui viendra améliorer le dispositif de suramortissement. Celui-ci, voté en 2015, a connu différentes applications, avec des modifications notamment en 2018, et est déjà ouvert au transport terrestre – camions, bus, autocars, camionnettes – ainsi qu'aux navires, avec des taux différents et des contraintes d'escale. Reste l'aérien, certes.

L'article 8 a donc pour objet d'assouplir le dispositif que nous avions déjà voté, qui n'a malheureusement pas fonctionné pour le transport maritime. Un bilan de l'application du suramortissement a-t-il pu être dressé dans d'autres domaines, notamment celui du transport terrestre ?

Nous soutiendrons ce dispositif car nous avons besoin d'accélérer la transition. Le transport maritime représente certes moins de 3 % de nos émissions anthropiques mondiales de CO2. Néanmoins, les perspectives ne sont pas bonnes : son impact pourrait être multiplié par 6 d'ici à 2050 et atteindre 17 % des émissions. Nous devons donc absolument changer de trajectoire. D'ailleurs, l'OMI nous pousse à le faire.

Lors de leur audition par le rapporteur pour avis, les armateurs demandaient à pouvoir disposer d'un système « one-shot », ce permettrait que la déduction fiscale se fasse en une seule fois et ne soit pas répartie sur plusieurs années. Qu'en pensez-vous, monsieur le rapporteur pour avis ?

Enfin, le texte soutient les navires à propulsion intégralement vélique. Qu'en est-il des navires hybrides, qui composent avec différents types d'énergie ? 20 % de vélique permettent une réduction de 20 à 40 % du carburant utilisé. Peut-on améliorer le taux du suramortissement en faveur du vélique hybride d'ici à la séance publique ?