Intervention de Guy Bricout

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Notre champ d'action est très limité pour ce qui est de la première partie du PLF puisque nous ne sommes saisis que de l'article 8. Celui-ci va dans le bon sens, puisqu'il vise à encourager l'usage, par les navires et les bateaux de transport de passagers ou de marchandises, d'équipements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique.

À première vue, tout semble bien aller pour le budget de la transition écologique, qui augmentera de 3 % – soit 1,5 milliard d'euros – en 2022. Les annonces sont aussi ambitieuses que les chiffres affichés : 17,1 milliards pour le logement, 8 milliards pour les mobilités, 2 milliards pour le dispositif MaPrimeRénov'. Le développement du transport maritime et ferroviaire va connaître une accélération, et la biodiversité est placée au cœur des enjeux prioritaires. C'est Noël avant l'heure !

Il faut toutefois examiner ce dernier PLF de la législature à l'aune des quatre années écoulées. Depuis le début de notre mandat, avec nombre de collègues députés de tous les bords politiques, nous avons dû nous battre pied à pied pour obtenir la stabilité réglementaire et législative indispensable aux acteurs de la transition écologique. Qu'avons-nous récolté ? Aucun plan de financement pérenne pour le transport, un fret ferroviaire en détresse, un retard énorme en matière de rénovation énergétique. Par ailleurs, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, apogée de cette politique des petits pas, ne répond en rien à l'urgence climatique : ce n'est pas moi qui le dis, mais les scientifiques, les experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et du Haut Conseil pour le climat. Le Conseil d'État, pour sa part, dans une décision du 1er juillet dernier, a enjoint au Gouvernement de prendre, d'ici au 31 mars 2022, « toutes mesures utiles » pour atteindre l'objectif fixé par l'accord de Paris, tant les dispositifs actuels sont insuffisants.

Aujourd'hui, on voudrait nous faire croire que le budget 2022 est celui de tous les possibles… Espérons-le ! Mais penchons-nous, par exemple, sur le dispositif MaPrimeRénov', réabondé massivement, à grands coups de communication. Il permet certes de faire du volume, mais sans réelle efficacité pour l'instant ; parallèlement, l'État est obligé d'augmenter, dans ce même budget, le montant du chèque énergie. De même, on nous annonce 8 milliards d'euros pour les mobilités : dont acte, mais quelle somme sera-t-elle réellement investie dans la rénovation du matériel roulant, devenue incontournable ? Par ailleurs, quant à la forme, il est évidemment très dérangeant que le plan d'investissement, qui devrait concerner un sujet aussi stratégique que l'hydrogène, ne figure pas dans le texte initial : c'est un vrai manque de visibilité.

Prenons garde à la politique de l'affichage. Il est indispensable de cibler les actions les plus pertinentes à mener au vu de l'urgence climatique. À notre sens, la priorité est d'aller plus loin dans la réduction du reste à charge pesant sur nos concitoyens, notamment les plus modestes, lorsqu'ils effectuent une rénovation énergétique réellement performante. S'agissant des mobilités et de l'aide à l'acquisition de véhicules propres, nous préconisons des mesures plus ambitieuses, comme la création d'un prêt à taux zéro.

Nous veillerons, au cours des prochains mois, à ce que les enveloppes affichées soient utilisées de manière à nous permettre d'atteindre enfin les objectifs de l'accord de Paris.

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