Intervention de Jean-Marc Zulesi

Monsieur Jean-Marie Sermier, en supprimant la condition tenant à un nombre minimal d'escales, nous souhaitons placer l'ensemble des navires de commerce dans le champ de l'article 8. Vous estimez que nous avons une vision punitive de l'écologie, ce que je conteste, évidemment. Nous avons certes institué des malus – il en faut – mais aussi et surtout des bonus et des mesures d'accompagnement, par exemple pour changer de véhicule. Parmi les mesures prises, je pense par exemple à la prime à la conversion, aux bonus, à l'expérimentation d'un prêt à taux zéro votée dans la loi dite « Climat et résilience », ou encore aux surprimes. C'est une écologie qui, loin d'être punitive, accompagne les plus modestes.

Madame Maina Sage, je défendrai un amendement visant à faire passer le taux du suramortissement sur le transport vélique auxiliaire de 20 à 105 %. Cette proposition n'est pas nouvelle : vous faites partie de ceux qui, avec Mme Sophie Panonacle, M. Jimmy Pahun et les membres de « MariTeam », la défendent depuis quatre ans. Je continue à soutenir cette mesure nécessaire, avec beaucoup d'abnégation. Il ne s'agit pas de considérer que la voile constitue l'alpha et l'oméga, tout au moins comme mode de propulsion principal, mais de promouvoir un système hybride comportant une propulsion vélique secondaire. Nous continuerons à porter le fer sur ce sujet. Par ailleurs, je proposerai que le suramortissement porte, non sur la durée de vie du navire, mais sur une période de huit ans, afin de renforcer l'efficacité du système.

Le secteur de l'aviation n'a peut-être pas atteint le niveau de maturité technologique de l'industrie maritime. C'est pourquoi le plan de relance a affecté 1,5 milliard d'euros au développement d'un avion neutre en carbone. Certes, beaucoup de recherches sont engagées, notamment concernant les carburants alternatifs, mais elles ne sont pas assez avancées pour qu'un dispositif de suramortissement soit aussi efficace qu'il ne l'est pour les secteurs maritime et routier. Pour ce dernier, les effets du dispositif sont à ce point satisfaisants que la loi « Climat et résilience » en a étendu l'application jusqu'à 2030 : c'est le fruit du travail que nous avons mené avec les sénateurs lors de la commission mixte paritaire.