Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à ce que le suramortissement soit calculé non sur la durée d'utilisation du navire, qui nous semble trop longue, mais sur une période de huit ans. Cela renforcerait l'ambition de l'article et rendrait le dispositif beaucoup plus visible.

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