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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Il est proposé d'étendre la période durant laquelle le suramortissement est appliqué aux nouveaux modes de propulsion prévus par l'article 8 du PLF à l'année 2021, avec effet rétroactif, afin de rendre le dispositif de l'article 8 plus ambitieux et plus attrayant.

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