Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Beaucoup d'entreprises ne l'appliquent pas ; je m'associe donc à la volonté de suivre ce sujet de très près. Pouvez-vous nous préciser la date d'application de cette mesure ? Ce cumul est-il applicable dès maintenant ?

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