Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Cet amendement est important car il pèse plusieurs millions d'euros. Lors des discussions sur le projet de loi « Climat et résilience », ont été formulées plusieurs propositions visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en particulier sur les billets de train. Nous préférons opter pour une baisse de la fiscalité sur le ferroviaire. Notre volonté est de supprimer la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires qui rapporte plus de 200 millions d'euros. Cette mesure a été annoncée par le Président de la République dans son discours pour la célébration des 40 ans du TGV. La suppression serait opérée en trois ans, à raison d'un tiers par an ; elle permettrait d'accroître la compétitivité du ferroviaire.

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