Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Il s'agit de supprimer en deux ans, par moitié, la contribution de solidarité territoriale qui pèse sur la SNCF. La justification est double : la contribution est de faible rendement ; elle n'est plus pertinente à l'heure où l'on ouvre le secteur ferroviaire à la concurrence, dans la mesure où elle continuerait à s'appliquer à la SNCF mais ne concernerait pas forcément les nouveaux opérateurs.

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