Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Ces deux amendements visent à moderniser le régime d'exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour le rendre plus écologique et plus respectueux de la biodiversité et du climat.

L'amendement I-CD11 tend à recentrer l'exonération de l'IFI applicable aux propriétés de bois et forêts : l'exonération serait de 75 % lorsque le propriétaire s'engage à augmenter le puits de carbone ou à améliorer la conservation de l'habitat forestier, démarches véritablement en phase avec les beaux objectifs que notre pays s'est fixés en matière de préservation de la biodiversité.

L'amendement I-CD12 vise à étendre l'exonération de l'IFI aux propriétés non bâties situées dans une zone naturelle forestière et comportant des habitats naturels que le propriétaire se serait engagé à préserver. Il s'agit là aussi de mieux protéger la biodiversité, tant les enjeux sont nombreux en la matière.

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