Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Je comprends parfaitement l'objectif. L'idée me semble pertinente et il serait utile de travailler sur ce point en vue des discussions dans l'hémicycle. À ce stade, j'émets un avis défavorable sur les deux amendements, car les critères ouvrant droit à l'exonération me semblent assez « légers » – cela m'étonne venant de vous, monsieur Matthieu Orphelin. En effet, l'exonération serait applicable aux bois et forêts gérés conformément à « un document d'aménagement arrêté », à « un plan simple de gestion agréé » ou à « un règlement type de gestion approuvé » prévus à l'article L. 124-1 du code forestier. Or cette condition ne me semble pas assez stricte pour justifier une exonération de l'IFI. Néanmoins, votre démarche est louable, puisqu'il s'agit d'accompagner ceux qui s'engagent dans l'aménagement durable de nos territoires et la préservation de la biodiversité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.