Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Cet amendement vise à moduler le tarif de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) en fonction des émissions de CO2 et du poids du véhicule. Cette mesure assez simple et tout à fait vertueuse a été proposée par la Convention citoyenne pour le climat.

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