Intervention de Jean-Marc Zulesi

Nous avons mené tous ensemble, l'année dernière, un combat à ce sujet – lequel n'est pas sans rappeler celui de l'indemnité kilométrique. Cela a débouché sur l'article 153 de la loi de finances pour 2021, qui exonère de TSCA les assurances se rapportant aux véhicules électriques immatriculés à compter du 1er janvier 2021, y compris l'assurance en responsabilité civile. Je considère que l'amendement est satisfait par ce dispositif, dont je souhaite faire ici la promotion.

Nous n'avons pas voulu majorer la TSCA pour les véhicules les plus émetteurs de CO2. Loin de faire de l'écologie punitive, comme le pense M. Jean-Marie Sermier, nous encourageons les développements vertueux.