Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis :

Dans l'amendement que vous proposez, il est notamment écrit : « Par dérogation au A, le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est égal à 20 euros par kilogramme pour les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité […] » L'intention est donc bien d'imposer un malus aux véhicules électriques, ce qui ne serait pas pertinent à l'heure où ce marché se développe.

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