Intervention de Véronique Riotton

Nous examinons ici des questions relatives au projet de loi de finances pour 2022, mais qui font écho au projet de loi « 3DS ». Je voudrais évoquer le cas des communes qui possèdent une activité touristique, sans satisfaire aux critères requis pour obtenir la qualité de commune touristique et le surplus de dotation globale de fonctionnement (DGF) auquel elle donne droit. Je citerai l'exemple de la commune de Lovagny, située dans ma circonscription, qui possède deux sites touristiques importants et doit par conséquent faire face à des dépenses considérables : gestion des flux touristiques, ramassage des déchets, entretien de parkings… Pourtant, son absence d'hébergements l'empêche de prétendre à la qualité de commune touristique. Je propose donc une modification des critères afin d'inclure la présence de sites touristiques sur le territoire de la commune, et éventuellement un seuil minimal de fréquentation. Cette mesure est considérée comme un cavalier dans le projet de loi de finances ; je souhaiterais la proposer dans le cadre du projet de loi « 3DS ». Qu'en pensez-vous ?