Intervention de Thibault Bazin

L'examen de la présente mission budgétaire nous permet de dresser le bilan de la politique menée en matière d'aménagement du territoire.

Les programmes Action cœur de ville, Petites villes de demain et Territoires d'industrie suscitent beaucoup d'attentes. Or, abstraction faite de l'investissement public, les effets sur l'investissement privé tardent à se faire sentir. Ainsi, le dispositif « Denormandie dans l'ancien » ne semble pas rencontrer un grand succès – il serait d'ailleurs urgent de l'évaluer. Les opérations de revitalisation de territoire (ORT) ont dû mal à se concrétiser en dehors des villes retenues dans le cadre du plan Action cœur de ville ; il serait nécessaire d'y remédier en ciblant d'autres périmètres. Le programme Petites villes de demain représente un coût non négligeable pour les petites intercommunalités retenues, sans pour autant créer rapidement un écosystème attractif pour l'investissement privé, qu'il s'agisse de rénovation ou de construction de logements, ou encore d'installation ou de développement de commerces locaux.

Je voudrais appeler votre attention, madame la rapporteure pour avis, sur les problèmes de zonage du prêt à taux zéro (PTZ), des dispositifs « Pinel » et « Denormandie », des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des réseaux éducatifs prioritaires : il ne coïncide pas avec les territoires ciblés, nuisant, d'une certaine manière, au développement territorial.

Permettez-moi d'évoquer aussi les oubliés des dispositifs. Certains bourgs-centres ne figurent pas dans la liste des Petites villes de demain alors que leur rôle est structurant pour leur territoire – les schémas de cohérence territoriale (SCOT) en attestent – et que s'y conjuguent vacance commerciale et copropriétés fragiles. Des vallées industrielles soumises à des enjeux de transition écologique sont oubliées par le dispositif Territoires d'industrie. Il est urgent de corriger le tir et de compléter les listes, de manière à s'assurer que le fléchage des crédits d'ingénierie et d'aide à l'investissement soit juste et équitable.

Enfin, la couverture mobile du territoire est toujours problématique. Je doute que la totalité des zones blanches aient disparu d'ici à la fin 2022. Il faudrait augmenter le nombre de pylônes notifiés aux opérateurs.