Intervention de Yolaine de Courson

J'ai interrogé la semaine dernière la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les nécessaires innovations que nous devons introduire dans le budget pour penser l'urbanisme rural de demain. On le voit cette semaine encore, le sujet de l'urbanisme à la campagne ou en dehors des villes est éminemment politique. En 2021, la maison individuelle est pour 63 % des Français la réalité du quotidien. C'est aussi un ascenseur social : pour 75 %, le pavillon est un modèle d'habitat désirable. Nous ne pouvons aller à l'encontre du désir de nos concitoyens et devons assumer la puissance symbolique du pavillon dans notre imaginaire collectif, mais il nous faut dans le même temps lutter contre l'artificialisation des sols et leur imperméabilisation. Nous ne pouvons donc pas remplacer le pavillon sans réfléchir, sans innover, sans penser la campagne dans son ensemble, afin de mieux accueillir et imaginer un futur collectif en ruralité.

J'ai pris connaissance, madame la rapporteure pour avis, de votre projet de rapport, qui s'intéresse plus particulièrement aux contrats de plan État-région et à leur articulation avec le plan de relance, aux contrats de transition écologique et au réseau France Services. Vous présentez aussi l'ANCT, sa situation, ses missions et ses limites, ainsi que les programmes Action cœur de ville, Petites villes de demain et Territoires d'industrie. Je ne pense pas qu'il faille privilégier une logique descendante. Au contraire, il convient de promouvoir une ingénierie d'émergence de projets singuliers, car je pense que l'innovation viendra des territoires. Dans ma circonscription de la Côte-d'Or, je suis parvenue à faire signer l'un des premiers contrats de transition écologique de France et j'ai participé activement à la labellisation Territoires d'industrie des bassins industriels de cette partie de la Bourgogne.

En tant que rapporteure du projet de loi pour l'Assemblée nationale, j'ai contribué à la création de l'ANCT, dont je suis aujourd'hui une administratrice. Vous indiquez que le plafond d'emplois de l'agence sera rehaussé de treize équivalents temps plein travaillés (ETPT), pour atteindre 336 postes. La semaine dernière, la ministre nous assurait qu'il y aurait un rehaussement supplémentaire, ce qui permettrait de se donner pour ambition de porter à plus de 800 le nombre de projets pilotés en interne ou en externe par l'ANCT. C'est bien, mais ce sont en réalité des milliers de projets que nous devons susciter. Surtout, nous devons penser la cohésion des territoires dans sa globalité.