Intervention de Chantal Jourdan

Merci, madame la rapporteure pour avis, pour votre présentation des crédits relatifs à l'aménagement du territoire : il s'agit d'enjeux particulièrement importants pour le quotidien de nos concitoyens.

L'augmentation des crédits dédiés à l'aménagement du territoire est à saluer. Les territoires ont été particulièrement sollicités pour la gestion de la crise sanitaire et vont continuer à l'être : un soutien et un accompagnement importants doivent donc leur être accordés. Pourtant, contrairement à la promesse d'une augmentation significative qui avait été faite, les moyens directement dévolus à l'ANCT sont en baisse, et cela alors même que, comme Mme la rapporteure pour avis le souligne, il existe encore des territoires fragiles, et bien souvent démunis pour répondre aux appels à projets. Les représentants des collectivités territoriales déplorent, d'une part, le manque d'informations dont ils disposent concernant le rôle de l'agence, d'autre part, de ne pas être suffisamment associés à son action, laquelle appellerait, selon eux, plus de moyens humains. Je note également que pour sa fonction de soutien aux collectivités territoriales en matière d'ingénierie, les crédits n'évoluent pas en 2022. L'indicateur du programme relatif au soutien des collectivités en demande d'ingénierie pour accélérer les projets spécifiques fait apparaître 400 projets accompagnés en 2021 et une cible à 500 en 2022 et 2023. Ce nombre paraît faible en regard des 25 000 communes de moins de 1 000 habitants, seuil de population en dessous duquel les moyens d'ingénierie sont souvent très limités.

L'augmentation des crédits alloués au programme 162 « Interventions territoriales de l'État » est une bonne nouvelle, notamment celle des crédits de l'action 08 « Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone » destinée à la Martinique et à la Guadeloupe. Les actions menées en matière de détection et de réparation sont évidemment essentielles. Toutefois, une réflexion globale sur les pratiques à l'origine de ce type de problèmes nous semble indispensable, et les financements devraient être davantage orientés vers le soutien à la transition vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement et de la santé humaine. Idem pour la lutte contre les algues vertes en Bretagne ; d'ailleurs, la Cour des comptes, dans un récent rapport, recommande de redéfinir les outils d'incitation au changement des pratiques agricoles dans le cadre de la révision de la politique agricole commune.