Intervention de Laurianne Rossi

Monsieur Thibault Bazin, les dispositifs « Pinel » et « Denormandie » ne font pas partie des programmes que nous avons à examiner aujourd'hui. Néanmoins, je soulève moi-même dans mon rapport la question de l'efficacité des dispositifs cités, en soulignant l'insuffisance des indicateurs de suivi et d'évaluation. Si ces dispositifs sont de toute évidence une réussite, puisque les territoires s'en emparent, nous disposons d'un retour insuffisant concernant leur efficacité économique et socioterritoriale.

J'évoque aussi dans mon rapport la question des bourgs-centres non retenus parmi les Petites villes de demain. Cela renvoie à ce que je disais tout à l'heure au sujet de cette logique très ascendante qui consiste, pour les collectivités, à devoir candidater à des dispositifs. Certaines ne sont pas suffisamment outillées pour le faire, ni même parfois informées des appels à manifestation d'intérêt ou des appels à candidature – c'est d'ailleurs ce que vous souligniez, madame Chantal Jourdan. Il en a été fait mention lors des auditions, aussi bien par l'ANCT que par les associations de collectivités.

Madame Maina Sage, nous vous préciserons ultérieurement si les crédits pour l'outre-mer, notamment ceux du plan Chlordécone, ont été sous-consommés. En revanche, il y a bien une sous-consommation chronique des crédits des CPER dans les précédentes générations de contrats. Le rapport l'indique en page 9, chiffres à l'appui. Selon les régions, la consommation varie de 50 % pour le volet « mobilité multimodale », à 99 % pour le volet « emploi ». Cette sous-consommation, que mes prédécesseurs avaient déjà pointée, a été évoquée en commission. Les parlementaires doivent y être d'autant plus attentifs que les montants des CPER ont été doublés pour les années qui viennent.

Le plan Littoral 21, qui figure bien dans le programme 162, est un contrat spécifique entre l'État et la région Occitanie.

Monsieur Guy Bricout, les 33 millions d'euros du programme Logement d'abord que vous évoquez et les opérations de rénovation sont inclus dans le volet relatif à la transition écologique de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », dont le rapporteur pour avis est M. Christophe Arend.

Mon rapport souligne également la nécessité de se projeter au-delà de 2022 pour le programme Petites villes de demain et le financement des maisons France Services. De longues discussions ont été menées avec les opérateurs auditionnés. Présents dans les maisons France Services et finançant le dispositif, ils ont fait part de leur inquiétude quant au financement à plus long terme et à la capacité à mobiliser d'autres acteurs, puisque le bouquet de services publics a vocation à s'élargir et à associer les collectivités. Il reste à déterminer dans quelle mesure on sera capable d'élargir l'offre à d'autres opérateurs. La ministre a indiqué la semaine dernière qu'elle travaille sur un financement pluriannuel et plus large du réseau.