Intervention de Danielle Brulebois

Face à l'urgence climatique, le temps des déclarations d'intention est révolu. Malgré les tensions que connaissent les finances publiques, le Gouvernement se donne les moyens de ses ambitions, pour conforter une gouvernance du développement durable capable de construire et de déployer des politiques nationales ambitieuses.

Le programme 217 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » représente la majeure partie de la masse salariale des administrations chargées des questions environnementales. Les crédits demandés pour 2022 s'élèvent à 2,88 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,92 milliards d'euros en crédits de paiement, soit des hausses respectives de 1,08 % et 1,85 % par rapport à 2021. Sur l'ensemble de ces crédits, 93,5 % sont des dépenses de personnel, en hausse de 1,7 % en 2022 par rapport à 2021, où elles s'élevaient à 2,6 milliards. Le programme 217 dote ainsi les ministères de la compétence, de l'expertise et des ressources humaines nécessaires au déploiement de la transition énergétique. Ainsi, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement augmentent fortement pour le personnel transféré aux collectivités territoriales. Ils atteignent 12,9 millions d'euros, soit 442,86 % d'augmentation.

Les autorisations d'engagement et les crédits de paiement augmentent également pour le personnel œuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat, avec une augmentation de 4,08 %. Le reste des crédits correspond essentiellement à des dépenses de fonctionnement, d'investissement et d'intervention. Le programme traduit donc un geste fort en direction du personnel et en faveur de la modernisation des politiques de rémunération des agents. Après plusieurs années de réduction des effectifs du pôle ministériel – environ 2 % par an –, l'effort sera nettement moindre en 2022. Surtout, il préservera l'échelon départemental, conformément à la volonté du Gouvernement de réorienter l'action publique et les services publics de proximité vers les territoires.