Intervention de Guy Bricout

Je félicite les deux rapporteurs pour avis. Je salue le choix, par Mme la rapporteure, du secteur de la construction et de l'amélioration de ses performances environnementales comme sujet de la partie thématique de son avis : ce secteur doit avoir la priorité dans le cadre de la transition énergétique et son caractère stratégique en matière environnementale, économique et sociale mérite qu'il fasse l'objet d'une vaste réflexion.

À première vue, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » que nous examinons sont plutôt rassurants : ceux du programme 172 sont en forte hausse, de 4,5 %, sous l'effet de la loi de programmation de la recherche, tandis que le budget d'intervention de l'ANR augmente de plus de 18 %.

Quelques questions se posent néanmoins. L'Agence de la transition écologique (ADEME) doit bénéficier de 50 millions d'euros supplémentaires destinés au financement du fonds chaleur et du développement de la filière hydrogène. Seront-ils suffisants ?

Plus généralement, qu'en est-il de l'après-plan de relance ? On a souvent du mal à distinguer entre moyens pérennes et temporaires. À propos de quel secteur devrons-nous être particulièrement vigilants ?

Qu'en est-il de la transition écologique du transport aérien ? Les moyens consacrés à la recherche dans ce domaine sont-ils à la hauteur des enjeux, notamment pour aller vers des avions zéro émission ?

L'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a-t-elle les moyens humains et financiers de supporter la charge qui lui incombe, compte tenu des nouvelles missions qui lui ont été confiées ces dernières années ?

Enfin, qu'en est-il des partenariats avec les pays du Sud, que le PLF tend à encourager dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD) pour 2030, notamment pour faire face au changement climatique qui les affecte fortement ?

S'agissant des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », le compte n'y est toujours pas. Ils sont pourtant particulièrement stratégiques étant donné les enjeux en matière de biodiversité, de transition énergétique et de sécurité sanitaire. Il est difficile d'y voir le budget « historique » dont on nous rebat les oreilles ; il s'agit plutôt, à la veille des prochaines échéances électorales, de nous laisser croire que les moyens humains et financiers sont au rendez-vous et que nous allons enfin rattraper nos retards.

L'idée est que chaque ministère soit doté de la compétence et des ressources nécessaires à la prise en considération de la transition écologique ; est-ce vraiment le cas ? Ne se réjouit-on pas un peu trop vite du coup de frein donné à la baisse des effectifs du ministère de la transition écologique ? On n'arrête pas l'hémorragie, on se contente de la limiter, puisque le ministère va encore perdre près de 350 ETP. Chaque ministère a-t-il vraiment les effectifs nécessaires et suffisamment qualifiés pour assurer une politique transversale de transition écologique ?

J'ai déposé un amendement tendant à préserver les effectifs de l'Office national des forêts (ONF), dont pas moins de 38 % ont été supprimés ces vingt dernières années.

Qu'en est-il, enfin, de l'évolution numérique des trois ministères concernés ? Prend‑on vraiment la voie d'une simplification administrative ?

Quels moyens sont utilisés pour favoriser la participation de la société civile à l'étude des différents domaines concernés ? Je songe en particulier au budget de la CNDP.