Intervention de Sophie Métadier

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Métadier, rapporteure pour avis :

Monsieur Jean-Luc Fugit, nous avons le même point de vue et, concernant l'IFP Énergies nouvelles, je défendrai un amendement qui va dans votre sens.

Monsieur Victor Habert-Dassault, l'idée que la France serait dépassée par ses concurrents doit être relativisée. Quant aux aides, il est vrai qu'elles sont multiples et, je l'ai dit, parfois peu lisibles. Il est également exact que le partenariat entre monde de l'entreprise et instituts de recherche est essentiel ; c'est pourquoi je proposerai que soit maintenu le doublement de l'assiette du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche engagées pour la réalisation d'opérations confiées à des organismes de recherche publics.

Monsieur Jimmy Pahun, nous sommes sur la même ligne s'agissant de la recherche polaire ; il faut engager la rénovation de la base Dumont-d'Urville pour que la France soit mieux placée qu'aujourd'hui par rapport aux autres pays présents sur le site.

Monsieur Gérard Leseul, vous avez relevé, vous aussi, le manque de lisibilité des financements ; en ce qui concerne le programme 190, la baisse des crédits est en trompe-l'œil, car l'action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile » a été abondée pour le double de son montant l'année dernière via la mission « Relance ».

Monsieur Paul-André Colombani, les dotations des organismes de recherche n'augmentent pas, mais le modèle adopté est celui des appels à projets ; toute la difficulté est de trouver le bon équilibre, notamment en augmentant le taux de couverture.

Monsieur Guy Bricout, il est en effet parfois difficile de faire la distinction entre les moyens conjoncturels des PIA et du plan de relance et ceux, plus habituels, qui sont couverts par les programmes classiques. En ce qui concerne l'ANSES, ses représentants ont appelé notre attention sur leurs nouvelles missions et leurs difficultés ; c'est un élément à propos duquel nous devons rester vigilants.

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