Intervention de Vincent Descoeur

Madame Danielle Brulebois, nous sommes d'accord sur le fait que l'effort de réduction des effectifs est moindre en 2022 ; j'ai pour ma part la faiblesse de l'attribuer au calendrier. S'agissant de l'effectif global, je ne peux partager votre satisfaction : en cinq ans, une seule des actions du programme 217 a connu une hausse d'effectifs, limitée à 7 ETP, qui, rapportée aux 5 549 suppressions de poste, ne suffit pas à masquer la tendance générale. Quant à l'échelon départemental, l'exemple déjà cité des DIR est éloquent quant aux difficultés rencontrées sur le terrain.

À ce sujet notamment, je remercie M. Jean-Marie Sermier de son soutien. Alors que le linéaire du réseau national n'a pas été modifié ces dernières années, la disparition des agents semble devoir mettre en péril l'entretien et l'exploitation des axes. La question se pose d'un transfert vers les routes départementales – nous serons bientôt amenés à en reparler. Cela inspire un sentiment de déjà-vu.

Madame Aude Luquet, j'ai lu très attentivement votre avis de l'an dernier. Il est prévu en 2022 une augmentation de 7 ETP pour les catégories A et une diminution de 220 ETP pour les catégories B : il y a donc certainement un repyramidage ; toutefois, ses effets sont masqués par les baisses d'effectifs.

En ce qui concerne le télétravail, la discussion s'ouvre : les questions que vous souleviez l'année dernière vont certainement trouver des réponses, les syndicats ayant renouvelé leurs observations.

Quant à la situation des deux écoles, que vous aviez également signalée, elle s'aggrave de manière relative, dans la mesure où les autres écoles bénéficient pour leur part des hausses des crédits alloués à l'enseignement supérieur. Voilà pourquoi j'ai déposé un amendement tendant à leur assurer le même concours de l'État qu'en 2018, étant entendu que leurs ressources propres sont liées à des partenariats avec les entreprises qui ont été plus difficiles à nouer au cours de la période qui vient de s'écouler.

Monsieur Guillaume Garot, outre la situation des effectifs et les préoccupations qu'elle nous inspire, nous sommes d'accord concernant un point essentiel, qui devrait faire consensus : la capacité d'expertise de l'État. Il y a quantité de sujets à propos desquels il importe que l'État dispose des compétences permettant de nous éclairer. J'ai cité l'exemple des études sur les ouvrages d'art, que ces derniers relèvent de l'État ou des collectivités : j'ai été surpris de constater qu'elles étaient confiées à des tiers, dont on peut d'ailleurs questionner les motivations, sans procès d'intention.

Le problème des effectifs engage aussi la réponse aux nouvelles commandes législatives. Ainsi, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite « AGEC »), nous avons créé plus de vingt-cinq filières à responsabilité élargie (REP) des producteurs ; pour les mettre en œuvre, il faut des personnes disposant de temps et de compétences. De fait, la proportion de décrets d'application déjà pris sur le total de ceux qu'appelle la loi était inférieure à 5 % la semaine dernière.

Monsieur Paul-André Colombani, monsieur Guy Bricout, vous partagez vous aussi mon constat au sujet des effectifs – qui n'interdit pas la rationalisation et la réorganisation des services, mais c'est une question de choix stratégique. Quant à l'ONF, je me suis inquiété comme vous de sa situation, mon cher collègue, et j'en aurais fait part ici si ses crédits n'étaient pas rattachés à une autre mission.