Intervention de Sophie Métadier

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Métadier, rapporteure pour avis :

L'IFPEN, l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles, est chargé d'activités de recherche dans les domaines scientifique et technique en vue du développement des technologies et matériaux du futur. Issu de l'Institut français du pétrole, l'organisme a réorienté ses activités de recherche vers les domaines de la mobilité durable et des énergies nouvelles : fabrication d'un caoutchouc biosourcé, mise en place de systèmes houlomoteurs pour les éoliennes marines, etc. Par ailleurs, il a développé une expertise solide en matière d'hydrogène, élaborant un prototype de moteur thermique fonctionnant directement à l'hydrogène.

Malgré l'excellence de ces travaux, la dotation qui lui est allouée au titre du programme 190 est fixée à 123,3 millions d'euros, soit un niveau inférieur de plus de 5 millions d'euros au montant de 2018, qui était de 128,42 millions d'euros.

La baisse de la subvention pour charges de service public se justifie, en apparence, par l'importance des ressources propres de l'institut, mais ces ressources sont très dépendantes de la conjoncture économique. La crise sanitaire a ainsi affecté les produits issus des brevets à hauteur de 10 millions d'euros sur un budget total de 300 millions et les versements de dividendes ont été réduits de près de 7 millions d'euros. Face à cette situation, l'établissement a gelé ses recrutements et réduit sa masse salariale de 109 ETP depuis la fin 2019.

En abondant sa dotation de 5 millions d'euros, nous lui permettrions de passer cette période délicate et de déployer son expertise dans le domaine de la transition énergétique.

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