Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur, rapporteur pour avis :

Parmi les autorités administratives indépendantes, dont j'ai évoqué les difficultés, l'ACNUSA mérite particulièrement que l'on s'attarde sur son cas. En effet, jusqu'en 2020, elle bénéficiait de douze ETP, tombés à onze lors de la loi de finances pour 2021. Cette baisse ne lui permettait plus d'assurer ses missions ; la preuve : le ministère de la transition écologique lui a accordé un ETP supplémentaire sur sa réserve pour qu'elle puisse continuer de le faire. Mais le présent PLF lui attribue à nouveau onze ETP. Je propose de régler le problème une fois pour toutes en lui accordant douze ETP.

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