Intervention de Vincent Descoeur

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur, rapporteur pour avis :

J'ai moi-même appelé l'attention sur la situation des autorités administratives indépendantes. Pour la CNDP, le ministère a dû intervenir en cours d'année, afin de lui attribuer 240 000 euros de crédits de fonctionnement supplémentaires, puis une rallonge de 500 000 euros pour lui permettre de couvrir ses dépenses de personnel. Cela confirme que le calibrage des besoins de l'organisme n'était pas le bon. Rétablir le niveau de crédits de 2021 n'est peut-être même pas suffisant, mais cela semble un minimum, sans ouvrir le débat sur l'objet de cette autorité.

Avis favorable.

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