Intervention de Jean-Marie Sermier

On peut comprendre l'énergie et la conviction avec laquelle nos deux rapporteurs ont présenté leur avis, car le budget global de l'environnement connaîtra une belle augmentation, de 2,39 %. Toutefois, vous êtes incorrigibles en ce qui concerne la fiscalité environnementale.

Un système de bonus-malus au poids va entrer en vigueur pour les véhicules le 1er janvier 2022. Or les recettes procurées par le malus seront très largement supérieures au coût du bonus. Autrement dit, l'État bénéficiera de rentrées fiscales qui lui serviront à boucher les trous du budget, en dehors de tout engagement écologique. Nous ne partageons pas du tout votre approche. Nous estimons que la fiscalité environnementale doit être incitative, et non punitive.

Par ailleurs, madame la rapporteure pour avis, vous venez de proposer de relever de 12 % à 15 % la taxe sur les primes des assurances comprenant une protection contre les catastrophes naturelles. Certes, à ce stade, ce n'est qu'une piste, ce n'est pas inscrit dans le budget. Mais il en résulterait une augmentation de la fiscalité de 25 %, rendez-vous compte !

Au passage, je vous trouve un peu pessimiste à propos des catastrophes naturelles : si vous menez une politique environnementale digne de ce nom, il n'y a pas de raison majeure que les évolutions soient aussi défavorables.

Chaque fois que l'on traite de l'environnement, on propose de créer une taxe ou d'augmenter la fiscalité. Telle n'est pas notre conception de l'environnement, ni du budget environnemental.

MaPrimeRénov' fonctionne bien, nous sommes d'accord, mais il y a tout de même quelques points techniques à améliorer, notamment en faveur des ménages les plus en difficulté. Il arrive que nos concitoyens, souvent parmi les plus modestes, soient obligés soit de contracter un emprunt complémentaire, soit de recourir à une aide de leur famille pour assurer le financement de leur projet en attendant MaPrimeRénov'.

Par ailleurs, il ne faudrait pas que les gains permis par MaPrimeRénov' soient balayés par l'augmentation des prix l'énergie. N'y a-t-il pas un risque que le coût des travaux combiné à cette hausse des prix l'emporte sur la baisse de la consommation d'énergie en volume ? Veillons à ce que le bilan ne soit pas négatif pour nos concitoyens.

Vous proposez d'utiliser le chèque énergie. Pour notre part, nous vous demandons tout simplement de baisser les taxes quand le prix des carburants augmente, sachant que nombre de nos concitoyens sont obligés d'utiliser leur véhicule parce qu'ils vivent loin de leur lieu de travail. Dans le cadre de ce PLF, nous vous proposons d'exclure les taxes en question de l'assiette de la TVA, autrement dit de supprimer une taxe sur la taxe. Cela nous semblerait plus efficace que le chèque énergie, dispositif compliqué, dont nous ne sommes pas sûrs qu'il touchera une part suffisante de la population, ni qu'il sera à la hauteur des attentes de nos concitoyens.

Enfin, nous vous proposons d'économiser un peu d'argent en réduisant drastiquement l'ensemble des aides à l'énergie éolienne.