Intervention de Jean-Marie Sermier

À l'heure où s'ouvre le congrès des maires, les députés du groupe Les Républicains veulent assurer de leur soutien les 35 000 maires et les 512 000 élus municipaux de ce pays, qui font un travail formidable au quotidien pour permettre à nos concitoyens d'avoir la meilleure vie possible dans tous nos territoires. Que tous les maires qui se sont engagés, au cours de ce mandat ou par le passé, soient remerciés d'avoir fait de la France ce qu'elle est en matière de décentralisation et d'organisation territoriale !

Nous sommes très loin du grand soir promis par le chef de l'État au lendemain de la crise des gilets jaunes, lorsqu'il se demandait s'il n'y avait pas trop d'échelons territoriaux en France... Heureusement qu'il a pu compter sur vous, madame la ministre, vous qui connaissez le terrain, qui avez fait pendant deux ans le tour de France à la rencontre des élus – cela aurait dû vous valoir le maillot jaune du Gouvernement ! Votre pragmatisme vous a permis de sauver, avec les sénateurs, une partie de ce texte, alors que le chef de l'État n'a aucune ambition en la matière.

Nous sommes favorables à la décentralisation, mais ce que vous proposez est bien modeste. Nous sommes favorables à ce que l'on expérimente le transfert de certaines routes nationales aux régions, aux départements ou aux métropoles. Encore faudra-t-il que ces collectivités bénéficient d'aides significatives et de dotations complémentaires pour assurer leur entretien. Nous sommes favorables à la déconcentration, mais il faut aller plus loin. Madame la ministre, il faut que les préfets, pour ce qui les concerne, puissent prendre la tête des services relevant des DREAL au niveau des départements. Vous savez bien que le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est tout-puissant dans une région et qu'il est très difficile d'avoir des discussions au niveau du département.

En matière de simplification, les solutions que vous proposez ne nous semblent pas davantage à la hauteur. Comme toujours, nous avons déposé un certain nombre d'amendements. Comme toujours, nous travaillerons avec vous sur le fond. Comme toujours, dans l'intérêt général, nous voterons ce qui nous semblera utile pour la France et rejetterons le reste. Nous souhaitons nous inscrire dans la logique de nos collègues sénateurs qui ont enrichi le texte. Notre vote final dépendra de la qualité du débat et du texte qui en sortira.