Intervention de Laurianne Rossi

L'article 9 bis, introduit au Sénat, avance à 2029 l'ouverture à la concurrence des RER en Île-de-France prévue pour 2039. Ce calendrier a été fixé dans la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF). Il a été défini en concertation avec Île-de-France Mobilités et en conformité avec le règlement n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route.

Les autorités organisatrices et les opérateurs de transport ont besoin de visibilité et de stabilité pour se préparer à ces échéances. De plus, de nombreuses lignes en Île-de-France pourront déjà être ouvertes à la concurrence pendant la décennie à venir.