Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à préciser la notion de travaux ou d'ouvrages « réalisés par » SNCF Réseau ou SNCF Gares & Connexions.

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