Avis défavorable. Cet article a été introduit à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat pour donner un cadre légal au développement de transports décarbonés sur des voies ferrées qui ne sont plus utilisées, à l'image du projet Urbanloop dans la région Grand-Est. Il permet le réemploi d'infrastructures existantes et favorise la décarbonation du transport.