Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, ministre :

Non, dans la mesure où la compétence de gestion d'un site mixte, à la fois terrestre et marin, ne peut être transférée à la région.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact