Intervention de Laurianne Rossi

Il existe déjà de nombreuses dérogations au seuil de participation minimale. Elles sont d'ordre général, lorsqu'il existe des financements européens, ou accordées par décision préfectorale, dans le cas, par exemple, d'une rénovation de monument protégé. Elles sont également possibles si le projet concerne un pont ou un ouvrage d'art, un équipement pastoral ou la réhabilitation d'un centre de santé.

Nous nous sommes beaucoup interrogés sur cette disposition mais il ressort des auditions que la règle de la participation minimale peut être un frein à l'investissement des petites collectivités. Avis défavorable.