Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis :

L'article L. 427‑6 du code de l'environnement, que vous proposez de compléter, vise la destruction de spécimens d'espèces non domestiques, mais il ne peut s'appliquer aux animaux d'espèces mentionnées à l'article L. 411-1 du même code, au nombre desquelles figure le loup.

L'adoption de cet amendement ne permettrait pas d'atteindre l'objectif que vous lui assignez et serait source d'une complexification de la procédure pour les autres espèces susceptibles d'être concernées. Retrait et, à défaut, avis défavorable.

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