Intervention de Loïc Prud'homme

Il est pour le moins ironique qu'après la privatisation des autoroutes financées par les contribuables – un parfait exemple de la « socialisation des coûts, privatisation des profits » –, ce Gouvernement souhaite, comme l'indique l'exposé des motifs, « sécuriser juridiquement les contributions de toute personne publique ou privée au financement d'ouvrages et aménagements dans le cadre de contrats de concession autoroutiers, pour réduire l'impact sur les finances publiques ou sur le péage ».

Nos autoroutes ont été bradées, puis la vague de privatisation a entraîné une forte hausse des tarifs de péage, – « nettement supérieure à l'inflation » selon la Cour des comptes dans un rapport en 2013 –, les revenus constituant, pour l'Autorité de la concurrence, de véritables « rentes ». Plutôt que d'élargir aux uns et aux autres la contribution à des services autoroutiers, il faut au contraire nationaliser les autoroutes !

Le Conseil d'État a été clair, estimant que « le projet de loi élargit le champ des personnes concernées afin de permettre à des personnes privées, telles que des industriels, […] d'apporter une contribution notamment pour la réalisation de diffuseurs susceptibles de bénéficier à leur activité ». Ainsi, les entreprises pourront financer des bretelles d'accès à leurs activités : cela entraînera une artificialisation des sols sans que l'intérêt général soit démontré et quand bien même, madame la ministre, des études environnementales seront réalisées.