Intervention de Delphine Batho

J'espère que nous pourrons consacrer le temps nécessaire à ce sujet, parce qu'il est grave. La disposition de l'article 62 entend remettre en cause non seulement une avancée de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, mais aussi le seul dispositif qui, en France, protège les arbres en droit.

Dans un contexte d'accélération violente du réchauffement climatique et au regard de la biodiversité, les arbres sont indispensables. Mais ils le sont aussi parce qu'ils sont beaux et qu'ils contribuent à la qualité des paysages de France. Dans les années 1970, M. Georges Pompidou, que je cite pour la première fois à l'Assemblée nationale, dénonçait le fait qu'il n'y ait pas, en France, de défenseur des arbres. J'espère qu'ils seront nombreux, ce soir, dans la commission du développement durable.

L'argumentaire du Gouvernement ne tient pas la route. La disposition est écrite sous la dictée du lobby du béton et des aménageurs. Il n'y a pas d'incertitude juridique dans l'article L. 350-3 du code de l'environnement. Des décisions de justice ont donné raison aux défenseurs des arbres, et donnent raison au législateur de 2016 d'avoir introduit cette disposition, par un amendement de la sénatrice Mme Marie-Christine Blandin. Voyez-vous des incertitudes juridiques dans la décision contre le Grand contournement ouest de Strasbourg, ou dans celles qui ont protégé les arbres à Gien, à Draveil, à Rennes ou à Douai ? Toutes ces décisions de justice montrent que la loi – en l'occurrence, le code de l'environnement – s'applique parfaitement. Il doit être préservé ; c'est pourquoi il faut supprimer l'article 62, qui n'a pas sa place dans le projet de loi.