Se connecter - Mon compte
Ils sont bien concernés par le dispositif. Je donne un avis défavorable à l'amendement CD214, qui est plus restrictif que les amendements identiques.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.