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Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jacqueline Gourault, ministre :

Il me paraît en outre satisfait puisque la déclaration préalable doit comporter des pièces justifiant l'existence d'un danger sanitaire avant un éventuel abattage.

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