Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis :

Il s'agit de prévoir un droit de consultation des autorisations et des déclarations préalables, ainsi que des pièces annexes.

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