Intervention de Sandra Marsaud

Si la lutte contre l'artificialisation des sols a effectivement occupé notre commission ces derniers mois, notre réflexion se nourrit également des travaux de la mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement du territoire qui est en cours.

Si nous voulons à la fois lutter contre l'étalement urbain de manière beaucoup plus efficace, et que les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain produisent leurs effets, il faudra se poser la question des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), qui sont critiquées. En effet, le seuil de 1 000 mètres carrés fait que l'on dépose des permis de construire pour 999 mètres carrés, ce qui contribue à poursuivre l'étalement urbain et empêche une revitalisation des centres efficace, notamment en matière de commerce.