Intervention de Nathalie Sarles

Les sénateurs ont souhaité une fois de plus remettre en cause l'exercice obligatoire des compétences relatives à l'eau, à l'assainissement et à la gestion des eaux pluviales.

Nous avons déjà accordé un certain nombre d'assouplissements aux dispositions initialement prévues dans le cadre de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « engagement et proximité ».

Nous avons notamment reporté la date limite de la décision relative au report des transferts de compétences. Le projet de loi accorde également aux communautés de communes ainsi qu'aux communautés d'agglomération la faculté de déléguer par convention tout ou partie de cette même compétence.

Le travail a été entamé sur de nombreux territoires. Si l'on veut traiter l'eau de manière globale, c'est-à-dire en considérant le grand cycle de l'eau, il ne faut pas revenir sur ces dispositions. Je vous propose donc de supprimer ce que les sénateurs ont adopté.