Intervention de Nathalie Sarles

L'amendement porte sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), les sénateurs ayant souhaité y inclure la maîtrise des eaux pluviales, la question du ruissellement et la lutte contre l'érosion des sols.

Or l'article est en partie satisfait puisque la compétence GEMAPI recouvre l'ensemble des actions qui permettent de prévenir les inondations, comme l'aménagement d'un bassin, l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau ou d'un canal, la défense contre les inondations et contre la submersion marine, ou encore la protection et la restauration des sites. S'agissant de la lutte contre le ruissellement, elle peut d'ores et déjà être financée par la taxe GEMAPI au titre de la prévention des inondations.

Ce sujet a déjà été longuement débattu par le Parlement. Si le périmètre de la GEMAPI mérite des discussions complémentaires, il est bien défini : nous ne souhaitons pas y revenir dans le cadre de ce projet de loi.